Comprendre les primes CEE : un dispositif incitatif pour encourager les travaux de rénovation énergétique

Comprendre les primes CEE : un dispositif incitatif pour encourager les travaux de rénovation énergétique

2 mai 2023 Non Par Transporteur
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L’État français s’intéresse véritablement à la réduction de la consommation d’énergie de ses sujets. Pour les encourager dans ce sens, il a mis en place des dispositifs pour financer les travaux d’économie d’énergie. C’est le cas des primes CEE (Certificat d’Économie d’Énergie). Voici ce qu’il faut retenir sur ce dispositif incitatif pour encourager les travaux de rénovation énergétique. 

Primes CEE : de quoi s’agit-il concrètement ? 

Vous devez mieux comprendre le dispositif des prime CEE afin de profiter aisément de ses avantages. En effet, les primes CEE ont été mises en place en 2006. L’idée est d’aider les particuliers désireux de réduire la consommation d’énergie de leur habitation à avoir des subventions ou aides financières qu’il faut. Ces aides sont de nature à diminuer les dépenses qu’ils doivent effectuer pour les travaux entrant dans ce cadre. 

Ici, ce sont les fournisseurs d’énergie qui leur apportent de telles aides. Ces derniers peuvent financer entièrement ou partiellement lesdits travaux. Il s’agit bien ici d’une source de financement pour une efficacité énergétique certaine. L’objectif est d’inciter les particuliers à entreprendre les travaux de rénovation énergétique pour pouvoir faire des économies d’énergie. 

Soulignons que si la France a créé un tel dispositif, c’est justement pour se conformer aux exigences de l’Union européenne dont elle est membre. En effet, elle exige désormais que ses pays membres doivent créer un dispositif qui va correspondre à 1,5% des ventes d’énergies réalisées chaque année. 

Qui sont ceux qui doivent apporter ces aides aux particuliers ? 

Retenez donc que les fournisseurs d’énergie ne vont plus se contenter de fournir l’énergie aux particuliers. Ils doivent aussi les inciter à consommer moins d’énergie en les subventionnant. Les fournisseurs concernés ici sont ceux permettant aux ménages d’avoir l’électricité chez eux. 

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Ceux qui fournissent le gaz ou le GPL sont aussi pris en compte. En outre, le dispositif contraint les fournisseurs de fioul domestique à offrir d’aides financières à leurs abonnés pour que ces derniers réalisent des travaux d’économies d’énergie. 

Sur la liste, on retrouve également les fournisseurs de carburant pour automobiles et ceux qui fournissent la chaleur et le froid. Lorsqu’ils subventionnent ces travaux, ils ont droit aux CEE. Les CEE leur permettent de ne pas payer des pénalités pour la pollution engendrée par leurs activités.

Qui sont les bénéficiaires et quels sont les travaux pris en compte ? 

Pour en être bénéficiaire, il vous faut être propriétaire d’un logement (résidence principale ou secondaire) dont la construction est finie depuis plus de 24 mois. Les locataires d’un tel logement sont aussi de potentiels bénéficiaires. 

Les travaux d’isolation thermique sont logiquement pris en compte ici. Vous pouvez en faire la demande au moment d’isoler vos murs, votre plancher, vos toitures, etc. En dehors de ces travaux, il existe ceux en lien avec l’installation d’un équipement de chauffage pouvant rendre votre domicile moins énergivore. 

À titre illustratif, on pourrait citer le chauffe-eau solaire, la VMC double-flux, la pompe à chaleur eau-eau ou air-eau, etc. Vous devez également faire appel à un professionnel ayant le label RGE (Reconnus Garants de l’Environnement) pour la réalisation des travaux. 

Comment obtenir sa subvention ? 

Il faut respecter les conditions précédemment énumérées. Après avoir choisi votre fournisseur d’énergie, vous allez procéder à la signature du devis de vos travaux. Ensuite, vous signerez le devis du professionnel RGE choisi. Pour finir, vous enverrez à votre fournisseur les documents justificatifs des travaux engagés. Il s’agit des factures et d’une attestation sur l’honneur. 

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