Quels documents pour faire une carte grise ?

Quels documents pour faire une carte grise ?

21 avril 2022 Non Par Transporteur

Des démarches carte grise en ligne depuis 2017

À la suite du Plan préfectures nouvelle génération de 2017, les guichets carte grise des préfectures ont été fermés au public et les usagers ont dû faire leurs démarches de certificat d’immatriculation en ligne sur la plateforme de l’Etat.

Celle-ci est un service géré par l’Agence nationale des titres sécurisés, un établissement public fonctionnant sous tutelle du ministère de l’Intérieur. En France, 5 centres d’expertise de ressources et des titres SIV traitent les demandes d’immatriculation. 

Pour vous faciliter la vie, vous disposez de différentes solutions pour faire votre demande de carte grise : en ligne sur le site de l’ANTS, auprès d’un professionnel de l’automobile ou d’un prestataire habilité SIV/ANTS, qui ont des accès sécurisés au SIV. 

La liste des papiers de carte grise à fournir 

Quel que soit le motif de votre démarche, faire votre carte grise en ligne exige de constituer un dossier d’immatriculation réunissant des documents Cerfa originaux et de nombreuses autres pièces (copies de papier d’identité, justificatif de domicile…). 

La liste des papiers de carte grise nécessaires peut être longue, mais certains des documents pour instruire votre demande de carte grise sont toujours les mêmes, quelle que soit la démarche :

  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois 
  • Photocopie du permis de conduire du titulaire de la carte grise 
  • Photocopie de la pièce d’identité du titulaire
  • Attestation d’assurance du véhicule
  • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (Cerfa n° 13750*05) 

conduireOutre ces documents, la liste des papiers de carte grise demandés peut varier selon votre démarche. Si votre demande concerne l’immatriculation d’un véhicule neuf acheté en France, vous devrez produire le certificat de cession ou la facture d’achat et le certificat de conformité du véhicule. Pour l’immatriculation d’un véhicule d’occasion acheté en France, vous devrez présenter le certificat de cession, la photocopie recto verso de la carte grise de l’ancien propriétaire, le contrôle technique si le véhicule a 4 ans et plus… Pour une demande de duplicata, il faudra joindre la déclaration de perte ou de vol de la carte grise (Cerfa n° 13753*04), ainsi que la photocopie du contrôle technique pour les voitures âgées de 4 ans et plus. Pour un changement d’adresse, la photocopie de la carte grise originale doit aussi être transmise.

De même, les professionnels de l’automobile habilités ANTS/SIV (concessionnaires, garagistes) peuvent vous renseigner précisément sur les documents à transmettre. Votre prestataire Cartegrise.com vous enverra par mail la liste des papiers de carte grise indispensables pour compléter votre dossier et enregistrer votre demande de carte grise sur le SIV. Cette liste sera également consultable dans votre espace client. Si vous confiez cette démarche à un professionnel habilité comme Cartegrise.com, il ne faudra pas oublier de joindre le mandat (Cerfa 13 757*03) l’autorisant à s’occuper de ces formalités à votre place.

Cartegrise.com traite votre demande de carte grise dans les meilleurs délais

En confiant le traitement de votre demande de carte grise à un tiers de confiance habilité comme Cartegrise.com, vous choisissez la simplicité, la sécurité et la performance d’une procédure bien rodée, qui se déroule en quelques étapes seulement. Quel que soit l’objet de votre demande de carte grise, Cartegrise.com va vérifier si votre dossier est bien complet en le comparant avec la liste des papiers de carte grise fournie. Votre dossier sera traité dans un délai de 24 heures (s’il est complet et conforme) dès sa réception par le centre de traitement de Cartegrise.com.